Comme tout concept novateur, l’habitat participatif a ses codes, ses acronymes et son jargon. Ô fil des voisins vous aide à comprendre ce vocabulaire spécifique.
Coopérative d’habitants
Souvent définit comme une troisième voie entre la location et la propriété individuelle, la coopérative d’habitants est très répandue au Québec. Ce sont des sociétés à capital variable dont chaque coopérateur est individuellement locataire et collectivement propriétaire.
Concrètement, c’est la coopérative qui est propriétaire du bien. Le coopérateur acquiert des parts sociales à son entrée dans la coopérative puis paye tous les mois une redevance équivalant à son loyer et aux charges. Lorsque le coopérateur quitte le logement, il ne revend pas les murs mais ses parts sociales, dont le prix de cession est encadré.
Habitat Participatif : également appelé habitat groupé
En 2014, la loi ALUR (pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) a créé le statut juridique de cette nouvelle forme d’habitat définit comme « une démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s’associer, le cas échéant avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d’acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d’assurer la gestion ultérieure des immeubles construits ou acquis.»
Maîtrise d’œuvre MOE
Le maître d’œuvre est une personne de droit privé ou un groupement de personnes de droit privé chargée de traduire en terme technique les besoins du maître d’ouvrage. En clair, le maître d’œuvre est la personne chargée de la réalisation d’un projet, garant des délais, des coûts et du respect du cahier des charges.
A ne pas confondre avec la maîtrise d’ouvrage.
Maîtrise d’ouvrage MOA
Le maître d’ouvrage est la personne physique ou morale qui commande les travaux. Il peut s’agir d’un particulier, d’un professionnel, d’une collectivité territoriale, de l’Etat, d’une entreprise, d’un collectif ou même d’une association à but non lucratif. Il lui revient de définir les besoins, le financement, la faisabilité du projet et de choisir le maître d’œuvre.
Maîtrise d’usages MUE
La maîtrise d’usages est une étape de plus en plus courante qui s’imbrique entre la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre. Pour cette étape, il est nécessaire de faire appel à l’usager final de la construction. Faire avec l’habitant plutôt que pour l’habitant.
La maîtrise d’usage permet après concertation avec les habitants de définir le cahier des charges en fonction des besoins et des habitudes des futurs locataires ou propriétaires.
PSLA : pour Prêt Social Location-Accession
Ce prêt accordé sous plafond de ressources par des organismes conventionnés (HLM, promoteurs privés…), se compose de deux phases : une première de location d’une durée de 5 ans maximum puis une seconde d’acquisition avec levée de l’option d’achat.
Le prêt PSLA permet à des ménages aux revenus modestes d’acquérir leur logement en tant que « Locataire-propriétaire ». Il ouvre également droit à des avantages fiscaux comme la TVA à 5,5% et l’exonération de la Taxe Foncière pendant 15 ans.
SCIAPP : pour Société Civile Immobilière d’Accession Progressive à la Propriété
Le montage en SCIAPP est un montage innovant permettant à des personnes qui n’ont pas accès au crédit bancaire, du fait de leurs revenus ou de leur âge, d’entrer dans un processus d’accession progressive à la propriété, par acquisition planifiée de parts sociales de la SCI propriétaire de leur immeuble.
Concrètement, un bailleur social créé une société, la SCIAPP, dont les habitants acquièrent des parts en 40 ans au fur et à mesure du versement de leurs loyers. Les habitants sont à la fois membres associés via la détention de parts sociales et locataires.
Tout départ du logement doit entraîner le départ de la SCI et la cession des parts détenues.
VEFA : pour Vente en Etat Futur d’Achèvement
Le VEFA est le contrat classique qui lie l’acquéreur d’un bien neuf sur plan avec le promoteur chargé de la construction. Il garantit l’achèvement du programme immobilier pour lequel l’acquéreur s’est engagé à acheter un logement neuf, et ce même en cas de défaillance du promoteur.